Politique DMCA

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Scan Manga respecte les droits de propriété intellectuelle. Les titulaires de droits d’auteur ou leurs représentants autorisés peuvent utiliser la procédure ci-dessous pour signaler un contenu qu’ils estiment contrefaisant.

Envoyer une notification

Envoyez une notification écrite à [email protected] comprenant :

1. La signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.
2. L’identification de l’œuvre protégée concernée, ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont couvertes.
3. L’identification du contenu contesté et les informations permettant de le localiser, notamment l’URL exacte.
4. Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire, son représentant ou la loi.
6. Une déclaration attestant l’exactitude des informations et, sous peine de parjure, votre qualité de titulaire ou de représentant autorisé.

Examen et mesures

Nous pouvons demander les informations manquantes avant de traiter une notification. Le cas échéant, nous pouvons retirer ou restreindre l’accès au contenu identifié et informer la partie responsable. Nous pouvons également agir en cas de violations répétées.

Contre-notification

Si un contenu a été retiré ou restreint par erreur, la partie concernée peut envoyer une contre-notification identifiant le contenu et son ancien emplacement, expliquant son objection, fournissant ses coordonnées et incluant les déclarations requises par la loi applicable. Il est conseillé d’obtenir un avis juridique indépendant.

Contact

Notifications et correspondance relatives aux droits d’auteur : [email protected].